J.O. 199 du 27 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 12 août 2004 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications

NOR : ARTP0400049S


Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 36-1, L. 36-3 et D. 97-8 ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 98-1242 du 29 décembre 1998 portant création du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications ;

Vu la décision en date du 30 juillet 2002 modifiée relative à la consultation du personnel afin d'apprécier la représentativité des organisations syndicales au sein de l'Autorité de régulation des télécommunications ;

Vu les procès-verbaux des opérations électorales et d'attribution des sièges du scrutin du 19 septembre 2002 ;

Vu la note du 21 septembre 2002 proclamant les résultats du scrutin du 19 septembre 2002 visant à apprécier la représentativité des organisations syndicales au sein de l'Autorité de régulation des télécommunications ;

Vu le courrier reçu le 1er octobre 2002 portant désignation par la Confédération française démocratique du travail finances (CFDT) de quatre titulaires et de quatre suppléants représentant le personnel ;

Vu le courrier reçu le 4 octobre 2002 portant désignation par le syndicat associé des ingénieurs des télécommunications (SAIT) d'un titulaire et d'un suppléant représentant le personnel ;

Vu le courrier reçu le 12 novembre 2002 modifiant la désignation par le syndicat associé des ingénieurs des télécommunications (SAIT) du suppléant représentant le personnel ;

Vu le courrier reçu le 5 septembre 2003 modifiant la désignation par le syndicat associé des ingénieurs des télécommunications (SAIT) du titulaire représentant le personnel ;

Vu le courrier reçu le 17 octobre 2003 modifiant la désignation par la Confédération française démocratique du travail finances (CFDT) d'un titulaire représentant le personnel,



Décide :


Article 1


Conformément au résultat du scrutin du 19 septembre 2002, le nombre de sièges attribué aux organisations syndicales représentatives du personnel de l'Autorité de régulation des télécommunications est fixé ainsi qu'il suit :

- quatre sièges de titulaire et quatre sièges de suppléant : Confédération française démocratique du travail poste télécoms (CFDT) ;

- un siège de titulaire et un siège de suppléant : syndicat associé des ingénieurs des télécommunications (SAIT).

Article 2


Sont nommés en qualité de représentants du personnel :

M. Gérard Lescure, membre titulaire ;

Mme Lorraine Margherita, membre titulaire ;

M. Olivier Mellina-Gottardo, membre titulaire ;

Mme Frédérique Vallet, membre titulaire ;

Mlle Hélène Bartyzel, membre suppléant ;

M. Laurent Dauvillaire, membre suppléant ;

Mlle Sophie Jarry, membre suppléant ;

Mlle Françoise Laforge, membre suppléant,

désignés par la Confédération française démocratique du travail finances (CFDT) ;

M. Michaël Trabbia, membre titulaire ;

M. Stéphane Kuna, membre suppléant,

désignés par le syndicat associé des ingénieurs des télécommunications (SAIT).

Article 3


Sont nommés en qualité de représentants de l'administration :

Membres titulaires :

M. Philippe Distler, directeur général ;

M. François Lions, chef du service économie et prospective ;

M. Bernard Messias, chef du service juridique ;

M. Jérôme Rousseau, chef du service opérateurs et régulation des ressources rares ;

M. Jean-Marc Salmon, chef du service administration et ressources humaines.

Membres suppléants :

M. Olivier Blondeau, adjoint du chef du service opérateurs et régulation des ressources rares ;

M. Laurent Laganier, chef du service collectivités et régulation des marchés haut débit ;

Mlle Anne Lenfant, chef du service international ;

M. Benoît Loutrel, chef du service régulation des marchés fixe et mobile ;

M. Loïc Taillanter, adjoint au chef du service juridique.

Article 4


La décision du 3 février 2004 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications est abrogée.

Article 5


Le chef du service administration et ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les locaux de l'Autorité de régulation des télécommunications, notifiée aux organisations syndicales susvisées et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 août 2004.


P. Champsaur